(du 01. Août 2010)

§1 Informations générales

Les présentes conditions générales rentrent en vigueur uniquement pour les relations commerciales entre l'acheteur (client) et Sakkara GmbH. Conventions et accords divergents ne seront pas reconnus par Sakkara GmbH, à moins d'avoir donné sa confirmation par écrit.

§2 Prix

Tous les prix du Sakkara catalogue / de la boutique enligne sont indiqués en EURO et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur.

Les prix courants pour groupes de clients speciaux (p.ex. revendeurs) peuvent en varier.

§3 Conditions de paiement

Vous avez le choix: choisissez parmi recouvrement direct, paiement par carte de crédit, livraison contre remboursement et prépaiement.

Dans le cas de refus d'avis de débit par la banque ou une compagnie de carte de crédit à cause de couverture insuffisiante, ou de décision de refus injustifiée par le client, celui-ci portera les frais et les intérêts moratoires.

Reddition des comptes et sécurité de données pendadnt les transactions financières
Indépendamment du mode de paiement choisi chaque livraison soit accompagnée par une facture détaillée.

Pour votre sécurité toutes les données seront transmises par registre sécurisé SSL!

Paiement / échéance / retard de remboursement

recouvrement direct: 21 jours terme d'échéance, 2% d'escompte* carte crédit: prélèvement le jour de l'envoi contre remboursement: votre facture sera majorée de la taxe en vigueur (actuellement ce sont 5,60 Euro). Le paiement aura lieu lors de la remise auprès du facteur.  prépaiement: Nous conseillons à notre clientèle étrangère de choisir le paiement par carte crédit. En cas de retour de marchandise ou livraison supplémentaire c'est plus facile à regler. Si cela n'était pas possible, faites un virement sur un des comptes suivants:

Allemagne

Volksbank Baden-Baden Rastatt e.G.
no. compte.: 65550008
R.I.B.: 66290000
IBAN: DE02662900000065550008
BIC: VBRADE6KXXX


*Dans le cas de refus d'avis de débit ou de décision de refus injustifiée, le client portera les frais et les intérêts moratoires.

Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral et conformément aux droits de l'acquéreur, la marchandise livrée reste propriété de SAKKARA GmbH.

§4 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral et conformément aux droits de l'acquéreur, la marchandise livrée reste propriété de SAKKARA GmbH.

En autre l'acheteur est tenu de bien traiter avec tous les regards la marchandise acquéri tant qu'elle n'est pas devenu sa propriété.

§5 Conclusion de contrat / résiliation

1. La description des articles dans le catalogue et la boutique enligne de Sakkara GmbH sert à informer le client. Ce n'est pas une signature de contrat d'après le paragraphe 145 BGB (code civil allemand).

Un engagement contractuel a lieu à partir dès q'une commande a lieu. Das le cas ou les indications des articles dans notre catalogue ou sur le sortiment sur notre site s'aviseraient inexactes Sakkara GmbH vous proposera une contre-offre.

Le contrat de vente avec Sakkara GmbH n'entrera en vigueur que dans le cas ou celle-ci accepte l'offre. Sakkara GmbH n'a aucune obligation séparée explicite envers le client.

Sakkara GmbH est dans le droit de se résilier du contrat partiellement ou complètement ou de prolonger le délai de livraison dans le cas:

    • une livraison ne peut avoir lieu pour causes ultérieures
    • un fournisseur de SAKKARA GmbH se trouve dans l'impossibilité de livrer l'article commandé ainsi que si un autre fournisseur seu trouve dans l'incapacité.

    Si la marchandise commandée ne serait pas en stock en partie ou à l'entier, l'acheteur en sera informé par Sakkara GmbH.

§6 Garantie / garantie de retour

Notre vœu est bien sûr l'entière satisfaction de notre clientèle.     

  1. Dans le cas ou les articles livrés relévent des fautes de matériel ou du du fabricant, ainsi que des dommages provenant du transport, veuillez tout de suite en avertri Sakkara GmbH dans un délai de 4 semaines.  
  2. Conformément à la règlementation Sakkara GmbH s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées à ses articles sur son site et dans son catalogue.
  3. Nous sommes tenus de livrer un bon conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  4. Pour être conforme au contrat le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et possèder les qualités que celui ci a présenté sous forme d'échantillon ou de modèle. Le bien doit aussi présenter les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le procureur ou par son représentant, notamment dans la publicité - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné à moindre prix.
  5. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à la délivrance du bien.

§7 Résiliation

Naturellement vous avez le droit de revoquer le contenu de votre contrat.

Information sur les conditions de résiliation du contrat

Droit de résiliation du contrat

Vous pouvez revoquer votre contrat d’achat en écrit (c.-à-d. par lettre, télécopie ou mél) sans donner des raisons pendant un délai de 14 jours ou bien – si la merchandise vous était cédée avant l’expiration du délai - en renvoyant la merchandise. Le délai commence après la réception de cette information en écrit, mais pas avant la réception de la marchandise chez le déstinataire (en cas de plusieurs livraisons de marchandise similaire pas avant la réception de la première livraison partielle), et pas avant nous avons mis notre obligation d’informer le client selon article 246 §2 en combinaison avec §1 paragraphe 1 et 2 EGBGB (loi d'introduction au code civil allemand) aussi bien que nos obligations selon §312g paragraphe 1 section 1 GBG (code civil allemand) en combinaison avec l’article 246 §3 EGBGB.

Pour préserver la période de résiliation, il suffit de renvoyer dans le temps alloué la résiliation ou le bien. Veuillez adresser la résiliation ou le retour de la marchandise à:

adresse postale: Sakkara Strauss GmbH, Hubertusstr. 38, 76532 Baden-Baden/Allemagne

représenté par le gérant Dipl.-Ing. Andreas Strauß

Téléphone: ++49-7221-27676-0    Télécopie: ++49-7221/27676-18             Mél: info@sakkara.de

En cas de résiliation du contrat par retour de marchandise, veillez bien aux informations spécifiques concernant les pays différents et la fîche d’information détaillée inclus à chaque livraison.

Conséquences de résiliation du contrat

En cas de résiliation du contrat avec succès les prestations déjà allouées (p.ex. intérêts) sont à restituer par les deux parties et des utilisations effectuées (p.ex. avantages d’emploi) sont aussi à restituer. Si le client n’est pas en mesure de retourner la marchandise reçue en total ou en partie - ou si le client la retourne en condition détériorée, le client a l’obligation au cas échéant de rembourser Sakkara GmbH. Ce cas ne vaut pas, si une détérioration de la marchandise résulte d’un contrôle de la-même - comme on fait p.ex. en achêtant qc dans un magasin. Au démeurant le client peut éviter l’obligation à remboursement par ne pas utiliser la marchandise comme un propriétaire et par s’abstenir de faire qc diminuant la marchandise en valeur. Les obligations d’indemnisation de paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence avec envoi de la résiliation du contrat ou de la marchandise et pour Sakkara SARL avec sa réception.

droit de résiliation du contrat ne vaut pas en cas de contrats de commercialisation à distance pour la livraison de marchandises,

- ayant faites spécifiquement pour le client ou sont de tout évidence spécialement faites selon ses besoins ou qui ne sont pas aproppriées à retourner à cause de leur forme, ou leur altérabilité ou dont la date d’utilisation recommandée a été surpassée.

- d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel, si les supports informatiques fournies ont été décachetés ou la feuille protectrice enlevé par le client.

Fin d‘information de résiliation du contrat

Information concernant le droit de retour de la marchandise

Droit de retour de la marchandise

Vous pouvez renvoyer l marchandise sans donner des raisons pendant un délai de 14 jours en renvoyant la merchandise. Le délai commence après la réception de cette information en écrit, mais pas avant la réception de la marchandise chez le déstinataire (en cas de plusieurs livraisons de marchandise similaire pas avant la réception de la première livraison partielle), et pas avant nous avons mis notre obligation d’informer le client selon article 246 §2 en combinaison avec §1 paragraphe 1 et 2 EGBGB (loi d'introduction au code civil allemand) aussi bien que nos obligations selon §312g paragraphe 1 section 1 BGB (code civil allemand) en combinaison avec l’article 246 §3 EGBGB. Seul en cas de marchandise intransportable par paquet (par ex. Marchandise encombrante) vous pouvez declarer le renvoi de la marchandise en demandant le retour en écrit. Il suffit de renvoyer la marchandise ou la demande de renvoi dans le temps alloué. En tout cas le renvoi s’éffectu à nos risqué et – si en Allemagne – à nos frais.

Veuillez adresser la résiliation ou le retour de la marchandise à:

adresse postale: Sakkara Strauss GmbH, Hubertusstr. 38, 76532 Baden-Baden/Allemagne

représenté par le gérant Dipl.-Ing. Andreas Strauß

Téléphone: ++49-7221-27676-0    Télécopie: ++49-7221/27676-18             Mél: info@sakkara.de

En cas de résiliation du contrat par retour de marchandise, veillez bien aux informations spécifiques concernant les pays différents et la fîche d’information détaillée inclus à chaque livraison.

Conséquences de retour de marchandise

En cas de renvoi de marchandise avec succès les prestations déjà allouées sont à restituer par les deux parties et des utilisations effectuées (p.ex. avantages d’emploi) sont aussi à restituer. Si le client n’est pas en mesure de retourner la marchandise reçue en total ou en partie - ou si le client la retourne en condition détériorée, le client a l’obligation au cas échéant de rembourser Sakkara GmbH. Ce cas ne vaut pas, si une détérioration de la marchandise résulte d’un contrôle de la-même - comme on fait p.ex. en achêtant qc dans un magasin. Au démeurant le client peut éviter l’obligation à remboursement par ne pas utiliser la marchandise comme un propriétaire et par s’abstenir de faire qc diminuant la marchandise en valeur. Les obligations d’indemnisation de paiements doivent être remplies dans un délai de 30 jours. Le délai commence avec envoi de la résiliation du contrat ou de la marchandise et pour Sakkara SARL avec sa réception.

droit de renvoi de marchandise ne vaut pas en cas de contrats de commercialisation à distance pour la livraison de marchandises,

- ayant faites spécifiquement pour le client ou sont de tout évidence spécialement faites selon ses besoins ou qui ne sont pas aproppriées à retourner à cause de leur forme, ou leur altérabilité ou dont la date d’utilisation recommandée a été surpassée.

- d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciel, si les supports informatiques fournies ont été décachetés ou la feuille protectrice enlevé par le client.

Fin d‘information de retour de marchandise

§8 Retour et échange de marchandises - Important:

Nous vous prions de bien vouloir tenir compte du fait que la plupart de notre marchandise a été fait main. Il y en a toujours la possibilité d'une variation de couleur ou de la forme des broderies, resp. des modèles.

Pour faire des retours, veuillez lire les instructions au début du catalogue français en ligne (téléchargement possible), ci-après ou veuillez lire les notes sur l'envers de la facture dans le collis.

Lors de la réception du renvoi le client recevra une confirmation de réception automatiquement . Remboursement sera effectué sur le compte de banque ou compte crédit que le client a stipulé. En cas de  livraison contre remboursement ou prépaiement, nous avons besoin de dates de compte valides.


Renvois:

Veuillez tenir compte du fîche d'information dans le collis et les détails mentionnés concernant les renvois nationaux et internationaux. 

Renvois d'Allemagne

  1. Prière d'utiliser le fîche de renvoi inclus à la livraison pour effectuer votre renvoi correctement.
  2. Veuillez bien marquer les articles renvoyés et aussi indiquer le nombre renvoyé par article - c'est plus facile alors à contrôler!
  3. Veuillez marquer aussi les articles pour échange et noter quel article/taille/couleur vous en désirez.

    Attention:
    Chaque envoi d'échange sera facturé encore une fois le port - c'était différent au passé.
  4. Mettre le fîche de renvois dans le collis avec la marchandise.
  5. Appliquer l'autocollant de renvoi à l'extérieur du collis. Ceci soit alors prepayé et vous épargnez de payer le port.

    Note:
    Nous n'accepterons pas de renvois non-payés - ceux-cis seront retournés à votre adresse frappés à une taxe additionnelle!
  6. Prière de remplir ensuite les données à l'envers du fîche de renvoi, de détacher l'autocollant avec le code-barre et de le coller sur le collis.

    Note: La poste vous remettra un numéro d'envoi - il faut le garder, alors que vous ayez la preuve d'envoi en cas de recherches.

Renvois internationaux

Malheureusement nous ne sommes pas en mesure d'offrir un tel procès facile à nos clients internationaux. Nous vous prions alors de bien vouloir affranchir vos renvois correctement. Au cas ou un renvoi deviendra nécessaire parce que nous avons fait d'erreur d'emballage, nous vous rembourserons le port. Si vous n'êtes pas sûr comment agir, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous appeler avant du renvoi!

Pour tout pays extérieur à l'Union Européenne: comme il faut effectuer le procédé douanière en cas d'un renvoi, il faut mettre copie de la facture dans le collis!

Information sur livraison et frais d'envoi

Nous livrons (quantité normal) à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est sans engagement à moins que cela en a été décidé autrement et confirmé. SAKKARA GmbH n'est pas responsable pour perte de bénéfice ou autre dommage matériel ou immatériel de l'acheteur.
Toutesl les commande seront livrées aussi rapidement que possible par la Deutsche Post AG (ou leur partenaires contractuelles à l'étranger). Das le cas d'un refus de livraison, Sakkara GmbH demandera dommages et intérêts pour non-exécution. 
S'il y dettes ou irrégularités lors d'une nouvelle commande, Sakkara GmbH ne livre que contre remboursement (si l'acheteur habite en Allemagne) ou contre prépaiement. 

Valeur minimum de commande pour envoi national: 20,- EUR
Valeur minimum de commande pour envoi international: 35,- EUR

Frais d'envoi national:
Nous supportons la pluspart des frais d'envoi. La somme facturée pour envoi national (port et emballage) s'éléve actuellement à 5,90 EURO. En cas d'une livraison partielle le client payera cette somme une fois, les frais pour une livraison additionnel seront payés par Sakkara GmbH. Veuillez bien tenir compte du fait qu'en cas d'échange non-nécessité par Sakkara GmbH les frais d'emballage et port seront facturés encore une fois. 

Frais d'envoi initernational:
En cas de livraions internationaux les frais réels seront facturés (dépendant du poids et du pays). Les frais de port seront une position particulière sur la facture.

Aperçu simpliste de port (seul le transport): (Avril 2008)

pays port base chaque kg additionnel
Autriche 8,90 EUR  
France, Denmark, GB, Belgie, Luxembourg, Les Pays-Bas 12,00 EUR 0,70 EUR
Liechtenstein, Suisse, Grèce, Italie, Espagne, Suède, République Tchèque 13,80 EUR 1,05 EUR
Norvège 26,95 EUR 1,45 EUR
Etats Unis, Canada 25,84 EUR 4,94 EUR
Autres 29,20 EUR 7,20 EUR

§10 Dégats de transport

Veuillez contrôler la livraison sur dégats éventuels externes et faites en remarque sur le formulaire de livraison. Ils sont à déclarer de suite à la Deutsche Post AG. En même temps vous envoyez une copie à Sakkara GmbH, afin que nous puisions le déclarer à notre assurance.

Information sur facturation et protection des données lors du transfer de monnaie

Indépendant du mode de paiement choisi par le client, chaque envoi sera accompagnée par une facture détaillée.

Afin de protecter votre sécurité, toutes données seront transmises par registre sécurisé SSL.

Information sur modes de paiement / échéance / retard de remboursement

recouvrement direct: 21 jours terme d'échéance, 2% d'escompte*

carte crédit: prélèvement le jour de l'envoi

contre remboursement: votre facture sera majorée de la taxe en vigueur (actuellement ce sont 5,60 Euro). Le paiement aura lieu lors de la remise auprès du facteur - c'est possible seul en Allemagne.

prépaiement: Nous conseillons à notre clientèle étrangère de choisir le paiement par carte crédit. En cas de retour de marchandise ou livraison supplémentaire c'est plus facile à regler. Si cela n'était pas possible, faites un virement sur un des comptes suivants:

Allemagne

Volksbank Baden-Baden Rastatt e.G.
no. compte.: 65550008
R.I.B.: 66290000
IBAN: DE02662900000065550008
BIC: VBRADE6KXXX

*Dans le cas de refus d'avis de débit ou de décision de refus injustifiée, le client portera les frais et les intérêts moratoires.


Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral et conformément aux droits de l'acquéreur, la marchandise livrée reste propriété de SAKKARA GmbH.

§11 Protection de données

Toutes les données relatives au déroulement commercial sont enregistrées. Elles seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez y faire opposition et dans ce cas là aucun courrier publicitaire ne sera envoyé.

Pour notre marketing, dans le cas de solvabilité nous conservons ces données et nous nous réservons le droit de nous informer auprès des agences de renseignements, des sociétés d'assurance et de surveillance du crédit à la consommation en Allemagne.

L'aquèreur ou le client donne expressément son consentement à cette utilisation.

§12 Exclusion de responsabilité pour liens d'autrui

Sur ses sites, SAKKARA GmbH adresse à liens informatiques d'autrui. Généralement ces liens sont générés par les visiteurs des sites et n'étaient pas intégrés au programme par SAKKARA GmbH.

Pour tous ces liens s'applique: SAKKARA GmbH déclare explicitement qu'elle n'a aucune responsabilité sur les liens informatiques d'autrui sur son site. C'est pourqui Sakkara GmbH se distance absolument de tout contenu introduit par autres parties, se trouvant à www.sakkara.de , www.bauchtanzwelt.de et tous sousdomains et routages et ne les adopte pas. 

Cela vaut pour tout lien indiqué et pour tout contenu de sites atteint par les routages!

§13 Copyright

Tout copyright des fotos est avec Sakkara GmbH.

Une reproduction des photos se fera qu'avec une autorisation exceptionelle de Sakkara GmbH

§14 Autres

La loi allemande rentre en vigueur pour tous les contrats et toutes les relations juridiques sous les droits dachats de l'Union Européenne (CISG).

Marquage de fournisseur

SAKKARA Strauß GmbH
Hubertusstrasse 38
D-76532 Baden-Baden

tribunal d'instance Mannheim HRB 201775
No. d'enregistrement T.V.A.: DE 81 143 0334

Gérant:
Andreas Strauß, Dipl.Ing. (FH)

Résolution de disputes enligne

Information concernant la résolution de disputes enligne: Under the ODR Regulation, the European Commission will establish a European Online Dispute Resolution platform (also called <quote>ODR platform</quote>). The ODR platform is a web-based platform that is specifically designed to help consumers who have bought goods or services online and subsequently have a problem with that online purchase. It allows consumers to submit their contractual dispute and conduct the ADR procedure online: OS-Plattform