Conditions de paiement

(du 01. Août 2010)

§1 Informations générales

Les présentes conditions générales rentrent en vigueur uniquement pour les relations commerciales entre l'acheteur (client) et Sakkara GmbH. Conventions et accords divergents ne seront pas reconnus par Sakkara GmbH, à moins d'avoir donné sa confirmation par écrit.

§2 Prix

Tous les prix du Sakkara catalogue / de la boutique enligne sont indiqués en EURO et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur.

Les prix courants pour groupes de clients speciaux (p.ex. revendeurs) peuvent en varier.

§3 Conditions de paiement

Vous avez le choix: choisissez parmi recouvrement direct, paiement par carte de crédit, livraison contre remboursement et prépaiement.

Dans le cas de refus d'avis de débit par la banque ou une compagnie de carte de crédit à cause de couverture insuffisiante, ou de décision de refus injustifiée par le client, celui-ci portera les frais et les intérêts moratoires.

Reddition des comptes et sécurité de données pendadnt les transactions financières
Indépendamment du mode de paiement choisi chaque livraison soit accompagnée par une facture détaillée.

Pour votre sécurité toutes les données seront transmises par registre sécurisé SSL!

Paiement / échéance / retard de remboursement

recouvrement direct: 21 jours terme d'échéance, 2% d'escompte* carte crédit: prélèvement le jour de l'envoi contre remboursement: votre facture sera majorée de la taxe en vigueur (actuellement ce sont 5,60 Euro). Le paiement aura lieu lors de la remise auprès du facteur. prépaiement: Nous conseillons à notre clientèle étrangère de choisir le paiement par carte crédit. En cas de retour de marchandise ou livraison supplémentaire c'est plus facile à regler. Si cela n'était pas possible, faites un virement sur un des comptes suivants:

Allemagne

Volksbank Baden-Baden Rastatt e.G.
no. compte.: 65550008
R.I.B.: 66290000
IBAN: DE02662900000065550008
BIC: VBRADE6KXXX

Suisse
Postfinance
no. compte: 40 - 697179-8
S.W.I.F.T.: PIFICHBE
IBAN: CH86 0900 0000 4069 7179 8
BIC: POFICHBEXXX

Autriche
Oberbank - 3 Bankengruppe
no. compte: 611- 8032.97
R.I.B.: 15000
IBAN: AT79 1500 0006 1180 3297
BIC: OBKLAT2L

*Dans le cas de refus d'avis de débit ou de décision de refus injustifiée, le client portera les frais et les intérêts moratoires.

Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral et conformément aux droits de l'acquéreur, la marchandise livrée reste propriété de SAKKARA GmbH.

§4 Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral et conformément aux droits de l'acquéreur, la marchandise livrée reste propriété de SAKKARA GmbH.

En autre l'acheteur est tenu de bien traiter avec tous les regards la marchandise acquéri tant qu'elle n'est pas devenu sa propriété.

§5 Conclusion de contrat / résiliation

1. La description des articles dans le catalogue et la boutique enligne de Sakkara GmbH sert à informer le client. Ce n'est pas une signature de contrat d'après le paragraphe 145 BGB (code civil allemand).

Un engagement contractuel a lieu à partir dès q'une commande a lieu. Das le cas ou les indications des articles dans notre catalogue ou sur le sortiment sur notre site s'aviseraient inexactes Sakkara GmbH vous proposera une contre-offre.

Le contrat de vente avec Sakkara GmbH n'entrera en vigueur que dans le cas ou celle-ci accepte l'offre. Sakkara GmbH n'a aucune obligation séparée explicite envers le client.

Sakkara GmbH est dans le droit de se résilier du contrat partiellement ou complètement ou de prolonger le délai de livraison dans le cas:

- une livraison ne peut avoir lieu pour causes ultérieures
- un fournisseur de SAKKARA GmbH se trouve dans l'impossibilité de livrer l'article commandé ainsi que si un autre fournisseur seu trouve dans l'incapacité.
Si la marchandise commandée ne serait pas en stock en partie ou à l'entier, l'acheteur en sera informé par Sakkara GmbH.

§6 Garantie / garantie de retour

Notre vœu est bien sûr l'entière satisfaction de notre clientèle.

Dans le cas ou les articles livrés relévent des fautes de matériel ou du du fabricant, ainsi que des dommages provenant du transport, veuillez tout de suite en avertri Sakkara GmbH dans un délai de 4 semaines.
Conformément à la règlementation Sakkara GmbH s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées à ses articles sur son site et dans son catalogue.
Nous sommes tenus de livrer un bon conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Pour être conforme au contrat le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et possèder les qualités que celui ci a présenté sous forme d'échantillon ou de modèle. Le bien doit aussi présenter les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le procureur ou par son représentant, notamment dans la publicité - ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné à moindre prix.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à la délivrance du bien.

§7 Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat.

Droit de retour de la marchandise

Le client peut résilier son contrat sans mention de raison dans les quinze jours qui suivent la réception des articles commandés, par soit par écrit (p.ex. lettre, télécopie ou e-mail) ou par renvoi de la marchandise.

Si l'information concernant ce droit soit passée après conclusion de contrat, ce délai change à un mois entier (p.ex. clients d'EBAY).

Ce délai commence après réception de la présente information en forme de texte, mais pas avant réception de la marchandise chez l'acquéur (si plusieurs livraisons du même type de marchandise soit faites, pas avang réception de la première livraison partielle).

Pour observer ce délai il serait suffisant d'envoyer en temps utile la résiliation de contrat ou de renvoyer la marchandise en temps utile. La résilitation, resp. le renvoi est à adresser auprès de:

Poste: Sakkara GmbH, Hubertusstraße 38, 76532 Baden-Baden

représenté par leur gérant, Mr.Dipl.-Ing. Andreas Strauß

Fax: ++49(0)7221/27676-18 Mail: info@sakkara.de

En cas ou la résiliation soit déclarée par renvoi de la marchandise, nous vous prions de bien vouloir observer les informations détaillées sur les fîches envoyés avec chaque livraison.

Conséquenses de retour

Nous pourrons demander une compensation pour perte de valeur si les articles sont endommagés. Cette perte de valeur ne s´appliquera pas si la dégradation résulte exclusivement de l´essayage des articles comme cela pourrait être le cas en magasin./span

Le remboursement des prix des articles sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de notre part. Ce délai commencera pour vous avec renvoi de la marchandise, pour nous avec réception de la marchandise renvoyée/span

Les articles retournés incomplets, salis, abîmés ou endommagés par les clients ne seront pas remboursés./span

Dans les quinze jours qui suivent la réception des articles commandés, s´ils ne vous donnent pas entière satisfation, exceptés les articles personnalisés ou confectionnés sur demande, les fournitures d´enregistrement audio ou vidéo et les logiciels informatiques lorsqu´ils sont déscellés (retrait du blister de protection).

Ce droit de résiliation n'existe pas pour contrats à venteà distance pour la livraison de marchandise, si

ce sont des articles personnalisés ou confectionnés sur demande, ou dont leur alloi ne se qualifie pas pour un renvoi ou articles corruptibles ou dont la date d'usage recommandée est déjà expirée.
les fournitures d'enregsistrement audio ou vidéo et les logiciels informatqiues lorsqu'ils sont déscellés (retrait du blister de protection).

fin de l'informationde résiliation

§8 Retour et échange de marchandises - Important:

Nous vous prions de bien vouloir tenir compte du fait que la plupart de notre marchandise a été fait main. Il y en a toujours la possibilité d'une variation de couleur ou de la forme des broderies, resp. des modèles.

Pour faire des retours, veuillez lire les instructions au début du catalogue français en ligne (téléchargement possible), ci-après ou veuillez lire les notes sur l'envers de la facture dans le collis.

Lors de la réception du renvoi le client recevra une confirmation de réception automatiquement . Remboursement sera effectué sur le compte de banque ou compte crédit que le client a stipulé. En cas de livraison contre remboursement ou prépaiement, nous avons besoin de dates de compte valides.

Renvois:

Veuillez tenir compte du fîche d'information dans le collis et les détails mentionnés concernant les renvois nationaux et internationaux.

Renvois d'Allemagne

Prière d'utiliser le fîche de renvoi inclus à la livraison pour effectuer votre renvoi correctement.
Veuillez bien marquer les articles renvoyés et aussi indiquer le nombre renvoyé par article - c'est plus facile alors à contrôler!
Veuillez marquer aussi les articles pour échange et noter quel article/taille/couleur vous en désirez.

Attention: Chaque envoi d'échange sera facturé encore une fois le port - c'était différent au passé.
Mettre le fîche de renvois dans le collis avec la marchandise.
Appliquer l'autocollant de renvoi à l'extérieur du collis. Ceci soit alors prepayé et vous épargnez de payer le port.

Note: Nous n'accepterons pas de renvois non-payés - ceux-cis seront retournés à votre adresse frappés à une taxe additionnelle!
Prière de remplir ensuite les données à l'envers du fîche de renvoi, de détacher l'autocollant avec le code-barre et de le coller sur le collis.

Note: La poste vous remettra un numéro d'envoi - il faut le garder, alors que vous ayez la preuve d'envoi en cas de recherches.

Renvois internationaux

Malheureusement nous ne sommes pas en mesure d'offrir un tel procès facile à nos clients internationaux. Nous vous prions alors de bien vouloir affranchir vos renvois correctement. Au cas ou un renvoi deviendra nécessaire parce que nous avons fait d'erreur d'emballage, nous vous rembourserons le port. Si vous n'êtes pas sûr comment agir, veuillez nous envoyer un e-mail ou nous appeler avant du renvoi!

Pour tout pays extérieur à l'Union Européenne: comme il faut effectuer le procédé douanière en cas d'un renvoi, il faut mettre copie de la facture dans le collis!

Information sur livraison et frais d'envoi

Nous livrons (quantité normal) à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est sans engagement à moins que cela en a été décidé autrement et confirmé. SAKKARA GmbH n'est pas responsable pour perte de bénéfice ou autre dommage matériel ou immatériel de l'acheteur.
Toutesl les commande seront livrées aussi rapidement que possible par la Deutsche Post AG (ou leur partenaires contractuelles à l'étranger). Das le cas d'un refus de livraison, Sakkara GmbH demandera dommages et intérêts pour non-exécution.
S'il y dettes ou irrégularités lors d'une nouvelle commande, Sakkara GmbH ne livre que contre remboursement (si l'acheteur habite en Allemagne) ou contre prépaiement.

Valeur minimum de commande pour envoi national: 20,- EUR
Valeur minimum de commande pour envoi international: 35,- EUR

Frais d'envoi national:
Nous supportons la pluspart des frais d'envoi. La somme facturée pour envoi national (port et emballage) s'éléve actuellement à 5,90 EURO. En cas d'une livraison partielle le client payera cette somme une fois, les frais pour une livraison additionnel seront payés par Sakkara GmbH. Veuillez bien tenir compte du fait qu'en cas d'échange non-nécessité par Sakkara GmbH les frais d'emballage et port seront facturés encore une fois.

Frais d'envoi initernational:
En cas de livraions internationaux les frais réels seront facturés (dépendant du poids et du pays). Les frais de port seront une position particulière sur la facture.

Aperçu simpliste de port (seul le transport): (Avril 2008)

pays	port base	chaque kg additionnel
Autriche	8,50 EUR
France, Denmark, GB, Belgie, Luxembourg, Les Pays-Bas	12,00 EUR	0,70 EUR
Liechtenstein, Suisse, Grèce, Italie, Espagne, Suède, République Tchèque	13,80 EUR	1,05 EUR
Norvège	26,95 EUR	1,45 EUR
Etats Unis, Canada	25,84 EUR	4,94 EUR
Autres	29,20 EUR	7,20 EUR

§10 Dégats de transport

Veuillez contrôler la livraison sur dégats éventuels externes et faites en remarque sur le formulaire de livraison. Ils sont à déclarer de suite à la Deutsche Post AG. En même temps vous envoyez une copie à Sakkara GmbH, afin que nous puisions le déclarer à notre assurance.

Information sur facturation et protection des données lors du transfer de monnaie

Indépendant du mode de paiement choisi par le client, chaque envoi sera accompagnée par une facture détaillée.

Afin de protecter votre sécurité, toutes données seront transmises par registre sécurisé SSL.

Information sur modes de paiement / échéance / retard de remboursement

recouvrement direct: 21 jours terme d'échéance, 2% d'escompte*

carte crédit: prélèvement le jour de l'envoi

contre remboursement: votre facture sera majorée de la taxe en vigueur (actuellement ce sont 5,60 Euro). Le paiement aura lieu lors de la remise auprès du facteur - c'est possible seul en Allemagne.

prépaiement: Nous conseillons à notre clientèle étrangère de choisir le paiement par carte crédit. En cas de retour de marchandise ou livraison supplémentaire c'est plus facile à regler. Si cela n'était pas possible, faites un virement sur un des comptes suivants:

Allemagne

Volksbank Baden-Baden Rastatt e.G.
no. compte.: 65550008
R.I.B.: 66290000
IBAN: DE02662900000065550008
BIC: VBRADE6KXXX

Suisse
Postfinance
no. compte: 40 - 697179-8
S.W.I.F.T.: PIFICHBE
IBAN: CH86 0900 0000 4069 7179 8
BIC: POFICHBEXXX

§11 Protection de données

Toutes les données relatives au déroulement commercial sont enregistrées. Elles seront utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez y faire opposition et dans ce cas là aucun courrier publicitaire ne sera envoyé.

Pour notre marketing, dans le cas de solvabilité nous conservons ces données et nous nous réservons le droit de nous informer auprès des agences de renseignements, des sociétés d'assurance et de surveillance du crédit à la consommation en Allemagne.

L'aquèreur ou le client donne expressément son consentement à cette utilisation.

§12 Exclusion de responsabilité pour liens d'autrui

Sur ses sites, SAKKARA GmbH adresse à liens informatiques d'autrui. Généralement ces liens sont générés par les visiteurs des sites et n'étaient pas intégrés au programme par SAKKARA GmbH.

Pour tous ces liens s'applique: SAKKARA GmbH déclare explicitement qu'elle n'a aucune responsabilité sur les liens informatiques d'autrui sur son site. C'est pourqui Sakkara GmbH se distance absolument de tout contenu introduit par autres parties, se trouvant à www.sakkara.de , www.bauchtanzwelt.de et tous sousdomains et routages et ne les adopte pas.

Cela vaut pour tout lien indiqué et pour tout contenu de sites atteint par les routages!

§13 Copyright

Tout copyright des fotos est avec Sakkara GmbH.

Une reproduction des photos se fera qu'avec une autorisation exceptionelle de Sakkara GmbH

§14 Autres

La loi allemande rentre en vigueur pour tous les contrats et toutes les relations juridiques sous les droits dachats de l'Union Européenne (CISG).

Marquage de fournisseur

SAKKARA Strauß GmbH
Hubertusstrasse 38
D-76532 Baden-Baden

tribunal d'instance Mannheim HRB 201775
No. d'enregistrement T.V.A.: DE 81 143 0334

Gérant:
Andreas Strauß, Dipl.Ing. (FH)